Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le Site est édité par la société VENTOUX PIECES, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 50.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro RCS 348 609 363, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR00348609363, située Grand Boulevard Vaugauthier – 38590 SILLANS et représentée par Madame Amandine Chancel en sa qualité de Présidente (ci-après « ARNAUD VENTOUX PIECES »).

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter de la manière suivante :

-  Par courriel à l’adresse e-mail : contact@avp38.fr

      - Par voie postale à l’adresse : ARNAUD VENTOUX PIECES - 597 rue de Vaugauthier - 38590 SILLANS

2. Quelles Données collectons-nous ?

Les Données personnelles que nous collectons via notre Site sont les suivantes :

•  Données de contact : vos coordonnées nécessaires à la création d’un compte sur le Site ou celles que vous nous fournissez via le formulaire de contact, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse électronique ;

•  Données nécessaires à la passation de commande : vos coordonnées nécessaires à la passation de commande sur le Site, telles que votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

•  Données nécessaires à l’envoi de newsletter ou pour vous alerter de la disponibilité d’un produit de nouveau en stock : votre adresse e-mail ;

• Données techniques : détails sur les appareils et la technologie que vous utilisez. Nous collectons ce type de Données pour améliorer et fournir une plus grande expérience utilisateur lors de la navigation sur notre Site ;

• Données d’utilisation : notamment l’adresse IP, les dates et heures d’accès, les Données associées à l’utilisation de l’appareil avec lequel vous accédez au Site, les clics, le survol, la navigation et le défilement des pages sur notre Site et nos newsletters. Nous collectons ce type de Données pour améliorer et fournir une plus grande expérience utilisateur lors de la navigation sur notre Site.

ARNAUD VENTOUX PIECES prend en compte les principes de minimisation des données. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Il est important que les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos Données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

3. Pour quelles finalités et sur quel fondement légal collectons nous ces Données personnelles ?

Nous collectons vos Données personnelles lorsque vous créez un compte utilisateur, lorsque vous nous contactez, lorsque nous entrons en relation contractuelle, ou lorsque vous naviguez sur notre Site.

Nous aurons toujours une base juridique pour utiliser vos Données personnelles. 

La collecte et le traitement de ces Données sont nécessaires pour :

•  assurer la liaison avec vous,
•  vous adresser notre newsletter,
•  garder une trace de notre relation,
•  exécuter un contrat avec vous,
•  respecter nos obligations en vertu des lois et règlements applicables,
•  défendre et évaluer un droit légal et, 
•  à des fins de prévention des fraudes.

Vous trouverez ci-dessous les détails des finalités et de la base juridique de notre collecte et de notre traitement de vos Données :

4. D’où proviennent vos Données à caractère personnel ?

Nous collectons vos Données personnelles auprès de diverses sources fiables et vérifiées :

• les Données que vous nous communiquez sur différents supports, par le biais d’inscriptions ou d’interactions directes et indirectes avec nous.
• les Données que nous collectons automatiquement, par exemple via certaines technologies, telles que les cookies.
• les Données que nous obtenons légalement auprès de tiers.

5. Vos Données sont-elles partagées avec des tiers ?

Nous partageons vos Données à caractère personnel avec nos prestataires dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir nos services. La liste de nos prestataires peut vous être adressée sur simple demande.

Nous pouvons également partager des Données à caractère personnel avec des autorités, des institutions, des entités publiques ou d’autres destinataires légitimes conformément aux lois et réglementations applicables, et par exemple, pour protéger et défendre nos droits.

Nous demandons à tous nos sous-traitants de données (au sens du RGPD) de respecter la sécurité de vos Données personnelles et de les traiter conformément à la loi et nous les autorisons uniquement à traiter vos Données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions. Nous demandons que les personnes autorisées à traiter vos Données personnelles se soient engagées à respecter la confidentialité et qu’elles mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un bon niveau de sécurité.

En outre, lorsque vos Données à caractère personnel doivent être traitées par des prestataires de services agissant en tant que responsables autonomes du traitement, nous nous engageons à veiller à ce que leur conformité aux lois applicables en matière de Données Personnelles soit l’un de nos critères de sélection pour lesdits prestataires de services.

Veuillez noter que nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des acheteurs potentiels et d’autres parties prenantes en cas de fusion ou de restructuration juridique telle qu’une acquisition, une coentreprise, une vente ou une scission.

6. Envoi de vos Données en dehors de l’EEE (pays de l’UE uniquement)

Nous ne conservons pas vos Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Nous pouvons être amenés à partager vos Données à caractère personnel en dehors de l’EEE. Si nous y sommes tenus, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées de la même manière qu’au sein de l’EEE et nous assurerons les garanties appropriées pour protéger votre vie privée

7. Comment est assurée la sécurité de vos Données personnelles ?

Nous protégeons vos Données personnelles en mettant en place des moyens de sécurisation physique et organisationnelle afin d’empêcher des accès non autorisés, un usage impropre, la divulgation, la perte ou de la destruction de vos Données personnelles.

Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, nous ne pouvons garantir, malgré les mesures que nous avons mises en place, la parfaite sécurité des Données personnelles transmises via notre Site. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez notre Site, de vous assurer que le terminal que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus.

Vous êtes informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc…), vous courez le risque que les Données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos Données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

8. Vos droits :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez des droits suivants :

• Le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos Données à caractère personnel fassent l’objet de traitements autres que ceux auxquels vous avez consenti ;
• Le droit de vous opposer à un traitement, à tout moment, sans avoir à le motiver lorsqu’il s’agit de prospection commerciale. Nous nous engageons à prendre en compte vos demandes de cesser les traitements de vos Données, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudraient sur vos droits et libertés, ou pour l’exercice ou la défense de nos droits en justice ;
• Le droit d’accès : sous réserve de certaines conditions, vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Données par ARNAUD VENTOUX PIECES ainsi qu’une copie de vos Données personnelles en cours de traitement ;
• Le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données. Nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais vos demandes de correction en cas d’inexactitude des Données personnelles que nous détenons sur vous. Nous nous engageons également à traiter, dans les meilleurs délais les demandes d’effacement partiel ou total de vos Données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
• Le droit de retirer votre consentement, lorsque la base légale du traitement est votre consentement ;
• Le droit à la limitation du traitement : Nous nous engageons à traiter vos demandes de limitation du traitement, dans les conditions de l’article 18 du RGPD. Dans ce cas, nous conservons vos Données mais ne les traitons plus sauf avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Le droit à la portabilité de vos données : Nous nous engageons, à votre demande, à vous fournir les Données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit à la portabilité s’applique uniquement aux Données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• Le droit à la « mort numérique » : Conformément à la Loi pour une République Numérique, vous pouvez nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des Données personnelles vous concernant après votre décès. Ces directives peuvent être confiées à un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL, lorsqu’elles sont générales, ou directement auprès de nous lorsqu’elles sont spécifiques à un traitement dont nous sommes responsables. A défaut de personne désignée, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès, pour les besoins du règlement de la succession, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : En cas de difficulté concernant les traitements de vos Données personnelles que nous réalisons, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :

• Par courriel à l’adresse e-mail :  contact@avp38.fr
• Par voie postale à l’adresse : ARNAUD VENTOUX PIECES - 597 rue de Vaugauthier - 38590 SILLANS

Afin que votre demande soit traitée le plus efficacement possible, nous vous prions :

-       de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande ;

-       de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre.

10. Modifications à la présente Politique de confidentialité

 Toute modification ultérieure de notre Politique de confidentialité sera publiée sur cette page. Veuillez fréquemment contrôler notre politique de confidentialité pour vous informer de toute mise à jour ou modification de celle-ci.       

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 20 octobre 2024.